Règlement intérieur

 Article 1

Par ordre de priorité le choix des fournisseurs se portera d’abord sur :

  1. des producteurs certifiés bio ou en cours de certification (présentation de la licence bio ) situés dans un rayon de 20 km autour de St Germain les belles ;
  2. des producteurs certifiés bio ou en cours de certification situés dans un rayon de 50 km autour de St Germain les belles ;
  3. des producteurs non certifiés bio situés dans un rayon de 20 km ayant signé une promesse de s’engager dans la certification bio dans un délai de deux ans.

Pour les produits de base ne pouvant être trouvés sur place, l’association s’approvisionnera chez des fournisseurs ou producteurs bio les plus proches.
Tous les producteurs adhèrent à l’association et signent la charte de production de l’association.

 Article 2

Il est établi une charte de production précisant les exigences de qualité minimale que doivent respecter les fournisseurs producteurs.

 Article 3

Les « coordinateurs produits » : ces adhérents transmettent les offres à tous les adhérents, après validation par le Conseil d’administration ; ils prennent en charge les commandes et le suivi des commandes pour un ou plusieurs produits ; ils s’assurent du règlement des commandes par les adhérents ; ils sont les interlocuteurs privilégiés des producteurs choisis par l’association.

  Article 4

Le règlement des produits distribués aux adhérents se fera à la commande ou, en dernier ressort, à la livraison, par chèque uniquement, avec indication au dos du chèque du ou des produits correspondants. Tout produit commandé est dû.

 Article 5

Le choix des produits se fera de façon à ce qu’il conforte les objectifs de l’association, notamment :

  • le développement local de l’agriculture biologique ou bio dynamique,
  • le renforcement des liens entre producteurs et consommateurs.

En ce qui concerne les produits exotiques ne pouvant être produits localement, en plus de ces conditions, ils devront être :

  • certifiés bio,
  • de commerce équitable sérieux,
  • produits le plus proche

Adopté par l’Assemblée Générale du 30 Janvier 2010, à Magnac-Bourg.

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