Les statuts de l’association

 ARTICLE I - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Le Panier de Germaine ».

 ARTICLE II - Buts

Cette association a pour buts :

  • de faciliter l’accès pour ses adhérents aux produits locaux, prioritairement issus de l’agriculture biologique ou biodynamique et aux autres produits écologiques non alimentaires ;
  • de promouvoir localement le développement de la production et de la consommation de ces produits ;
  • de contribuer aux liens entre producteurs et consommateurs.
 ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Saint Germain les belles (87380).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; l’approbation par l’assemblée générale sera nécessaire.

 ARTICLE IV - Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 ARTICLE V - Composition de l’association

L’association se compose de :

  • a. membres actifs ou adhérents qui sont des personnes physiques ou morales. Elles versent annuellement la cotisation fixée au cours de l’Assemblée Générale.
  • b. membres bienfaiteurs qui sont des personnes versant une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.
  • c. membres d’honneur qui sont des personnes adhérentes ou non de l’association, lui rendant ou lui ayant rendu des services signalés ; ils sont proposés par le conseil d’administration à l’Assemblée Générale.
 ARTICLE VI - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le bureau ou le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

 ARTICLE VII - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • a. la démission ;
  • b. le décès ;
  • c. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.
 ARTICLE VIII - Ressources de l’association

Elles comprennent :

  • a. le montant des cotisations des membres,
  • b. les subventions de l’Europe, de l’Etat et de ses établissements publics, des collectivités locales et territoriales,
  • c. les dons manuels,
  • d. les ressources provenant de la vente de produits et services,
  • e. et toutes ressources non interdites par la loi.
 ARTICLE IX - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association (à quelque titre qu’ils soient affiliés) à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an .
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’administration. Elle fixe aussi la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés.

 ARTICLE X - Conseil d’Administration et bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 à 13 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président et un vice-président,
  • un secrétaire et un secrétaire adjoint,
  • un trésorier et un trésorier adjoint.
 ARTICLE XI : Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 (quatre) fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande d’un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est reporté et délibérera quel que soit le nombre présent.

 ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article X.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est reporté et délibérera quel que soit le nombre présent.

 ARTICLE XIII - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l ‘assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 ARTICLE XIV - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 ARTICLE XV - Contrôle des comptes

La révision interne des comptes de l’association sera effectuée chaque année par deux vérificateurs aux comptes choisis en son sein. Ce mandat est gratuit et renouvelable.

Fait à Saint Germain les Belles le 13 - 02 - 2009

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